Histoire & Réglementation Shuttle Navette

Histoire du shuttle / navette

L’histoire des services de transport régulier ou services de transport occasionnel de personne appelé Shutlle ou Navette, est corollaire à histoire des transports collectifs en autobus et autocars.

1937 : la licence de transport occasionnel devient obligatoire.

1949 : décret précisant que les services occasionnels sont des services de transports de personnes plutôt saisonniers

1982 : vote de La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI)

Cette loi distingue 2 type de services de transports occasionnels de personnes :
– les services de transport d’une capacité de 8 passagers au maximum faisant l’objet d’une licence de transport intérieur.
– les services de transport en commun d’une capacité de plus de 8 passagers assurés par véhicules de type autocar faisant l’objet d’une licence de transport communautaire.

Réglementation

L’exploitation d’une société assurant un service de navette ou shuttle implique l’obligation légale d’être titulaire d’une licence de transport intérieur.

Les activités de Navette et Shuttle se décomposent en deux catégories :

Navette et shuttle : circuit vendu à la place ramenant les clients à leur point de départ
Navette et shuttle : prestation collective avec au moins deux personnes transportées

Le chauffeur de la navette ou du shuttle

Le chauffeur d’un véhicule assurant un service de Navette ou Shuttle doit bien évidement être titulaire permis de conduire de catégorie B, d’une attestation préfectorale délivrée après une visite médicale jugeant de son aptitude physique.

Le véhicule Navette Shuttle

Le véhicule Navette et Shuttle ne peut excéder 8 places voyageurs.

Entretenu mécaniquement selon les normes du constructeur, le véhicule doit avoir à son bord la licence de transport intérieur délivrée par les services de la Direction Régionale de l’Equipement (DRE) et un justificatif d’assurance spécifique pour « le transport de personnes à titre onéreux ».

Tarif Navette Shuttle

Le tarif d’une navette shuttle est forfaitaire. Contrairement au taxi, le client connait le prix de la prestation avant le départ.

A Paris, vous pouvez commander une navette pas chère et un shutlle moins cher que le taxi pour vous conduire l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, Orly, Beauvais, à Disneyland ou les grandes gares TGV de la capitale.